Baisse des crédits du fonds social européen

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la baisse des crédits du fonds social européen. Ces dotations, attribuées pour financer les actions d'insertion dans le cadre d'une subvention globale, sont actuellement gérées par les conseils généraux à travers le plan départemental d'insertion. Depuis le 1er juillet, une nouvelle programmation des crédits 2007-2013 est engagée et on constate une réduction de 40% du montant total alloué aux départements. De plus, cette enveloppe financière présente deux volets, un pour les bénéficiaires relevant des plans locaux pour l'insertion et l'emploi, essentiellement les communautés d'agglomérations, et l'autre pour ceux relevant du plan départemental d'insertion. Face au refus de globalisation des crédits venant abonder ces deux volets et d'une définition de critères de répartition plus favorables aux territoires ruraux, ceux-ci se trouvent aujourd'hui face à une situation pour le moins difficile. Ces diminutions drastiques, et on pourrait même parler de coupes franches, ne sont pas sans conséquences pour tous les acteurs de l'insertion. La baisse des crédits pour les structures d'insertion par l'activité économique engendre une situation financière extrêmement compliquée et met en péril à la fois l'ensemble des missions et l'emploi direct. La situation est identique pour les « lieux ressources », les entreprises d'insertion ou les associations intermédiaires, ces dernières ne bénéficiant, d'ailleurs, que des crédits du fonds social européen. Compte tenu de ces éléments, il souhaiterait connaître les dispositions prévues pour, d'une part, rétablir une répartition plus équitable entre les territoires et, d'autre part, éviter que les différents acteurs de l'insertion, en situation difficile, ne puissent mener à terme leurs missions.