Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire

M. Jean-Pierre Bel appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007, fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire. Actuellement, cette décoration spécifique et symbolique ne récompense pas tous ceux qui ont fait un acte de volontariat qui les a conduits à combattre et à obtenir la carte du combattant et une médaille commémorative avec l'agrafe d'un conflit ou d'une opération reconnue. L'attribution de cette distinction matérialiserait la considération et la reconnaissance que méritent ces personnels qui, avant d'être contraints en vertu de leur statut à servir en tout temps et en tout lieu, sont avant tout des volontaires qui acceptent de risquer leur vie sous les armes, alors que depuis la suspension de la conscription, aucune obligation n'oblige les citoyens à le faire. Il lui demande quelle mesure peut être mise en œuvre afin que cette situation puisse évoluer.