Contrats enfance et jeunesse

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le fait que les contrats enfance et jeunesse (CEJ) mis en place par la Caisse nationale des allocations familiales remplacent les anciens contrats enfance (CE) et les anciens contrats temps libre (CTL) qui étaient précédemment proposés aux collectivités locales. Or, les CEJ sont beaucoup plus restrictifs, ce qui pénalise les communes des zones rurales qui souhaitent développer des accueils périscolaires pour répondre à la demande des parents. Ainsi, le taux de cofinancement maximum qui était de 70 % auparavant tombe à 55 %. En pratique, dans le département de la Moselle, le taux usuel est même très nettement inférieur. Il en résulte une charge financière très lourde pour les communes, ce qui finira à terme par pénaliser indirectement les familles. Il lui demande donc s'il ne serait pas opportun de revenir à l'ancien système de cofinancement.