Utilisation des polychlorobiphényls

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que l'utilisation des polychlorobiphényls (PCB) employés par l'industrie pour leurs propriétés isolantes (transformateurs électriques) et leur stabilité chimique et physique (encres, peintures) a été interdite en 1987. Or ces molécules, particulièrement stables chimiquement et peu biodégradables, se sont accumulées dans l'environnement et, plus particulièrement, dans les fonds marins ou de fleuves. Pour gérer ces contaminations, un plan national d'actions « PCB » est engagé depuis 2008 par les ministères de l'écologie, de l'agriculture et de la santé. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer toutes précisions sur les grands axes de ce plan, ses objectifs, et quel premier bilan il peut en être fait.