Élargissement de l'accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs

M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'opportunité d'accorder aux viticulteurs méditerranéens l'accès aux droits à paiement unique (DPU). La réforme de la PAC (politique agricole commune) a introduit la notion de découplage total ou partiel des aides : elle prévoit le remplacement (total ou partiel) des aides compensatoires par un paiement unique à l'exploitation, indépendant de la production. Les viticulteurs, en particuliers gardois, se décrivent comme « les oubliés de la PAC » et ne comprennent pas leur exclusion de cette aide quand céréaliers et éleveurs peuvent en profiter. En effet, le contexte économique préoccupant, la spécificité de l'agriculture du bassin méditerranéen et les récentes règles communautaires permettant l'élargissement de l'accès à ce dispositif semblent justifier cette demande. En conséquence, il lui demande s'il entend permettre aux viticulteurs de sa région, non titulaires de DPU, de pouvoir en bénéficier.