Développement et soutien des établissements et services d'aide par le travail

Mme Nicole Bricq attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le manque de moyens qui touche les établissements et services d'aide par le travail. Le droit à l'emploi comme composante fondamentale de la citoyenneté des personnes handicapées a été réaffirmé par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008. Le programme « Handicap et dépendance » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » se donne pour but d'augmenter la capacité d'accueil dans le secteur protégé et se base sur un rythme de 1 400 créations de places chaque année dans les établissements et services d'aide par le travail. Pourtant, qu'il s'agisse du soutien aux structures existantes ou des créations en suspens, les moyens prévus par le Gouvernement restent largement insuffisants. En Seine-et-Marne, ce sont plusieurs ouvertures qui restent bloquées et paralysent ainsi le travail des associations et des élus, provoquant ainsi la déception des familles. À Champagne-sur-Seine, toutes les conditions sont réunies pour avancer. La fondation Léopold Bellan, acteur associatif expérimenté, travaille de longue date avec la municipalité qui intègre ce projet d'ESAT dans sa politique de renouvellement de son tissu économique fragilisé et le projet a reçu un avis favorable du conseil régional d'organisation sociale et médico-sociale d'IDF en mai 2007. Pourtant, le dossier a pris un retard important alors que les demandes d'intégration sont déjà nombreuses. Le décalage entre les autorisations délivrées par les administrations compétentes et les budgets qui devraient correspondre se révèle bien trop important. Pour ces raisons, elle lui demande de préciser comment le Gouvernement compte répondre à cette problématique.