Désengagement de l'État envers les MDPH

M. François Marc interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le désengagement de l'État envers les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées). L'État a récemment décidé de ne pas verser sa quote-part pour 2008 à la MDPH du Finistère, les services de l'État indiquant qu'il en serait probablement de même pour les années à venir… Ce désengagement impacte les moyens humains de la MDPH tout autant que la qualité du service rendu. Par convention, l'État s'était pourtant engagé à financer directement les personnels mis à disposition et devait également garantir la compensation financière des coûts salariaux correspondant aux personnels qui avaient décidé de rejoindre leurs administrations d'origine. En totale contradiction avec les textes votés par le Parlement, ce désengagement de l'État va gravement nuire au respect des droits des personnes handicapées. En effet, faute de moyens en personnels suffisants, la MDPH risque de devoir allonger les délais de réponse et d'instruction des diverses demandes formulées par les personnes handicapées. Alors que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 avait l'ambition de permettre aux personnes handicapées de trouver dignement leur place dans la société, notamment à travers un dispositif comme la MDPH, cette démobilisation de l'État ne respecte en aucun cas les termes de l'engagement. Afin de respecter l'engagement collectif pris à l'égard des personnes handicapées, il lui demande de lui indiquer ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour compenser financièrement le départ des personnels de l'État qui ont rejoint leurs administrations d'origine et de quelle manière l'État entend contribuer au financement du fonds départemental de compensation, en respect des termes de la convention passée.