Centre de tri mécano-biologique et taxe générale sur les activités polluantes

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le lien entre la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable aux déchets et les centres de tri mécano-biologique. Il faut rappeler que ces centres ont pour objet de valoriser les déchets pouvant l'être, diminuant de ce fait la masse des déchets ultimes. Ils présentent ainsi un intérêt majeur en matière de traitement et répondent aux attentes des pouvoirs publics et aux besoins de notre environnement. Au regard du progrès réalisé par cette approche, plusieurs questions se posent en matière de TGAP : - l'activité et les tonnages de déchets accueillis en centre de tri mécano-biologique vont-ils être assujettis à la TGAP ? - en cas de réponse positive, à quel taux et selon quelle évolution pour les années à venir ? - les sous-produits des centres de tri mécano-biologique, vont-ils être considérés comme des déchets ultimes et, en conséquence, se voir appliquer la TGAP ? - en cas de réponse positive, le seraient-ils à une TGAP du même montant que celle appliquée aux ordures ménagères non valorisées, ce qui irait à l'encontre des politiques incitatives voulues par le législateur ? Il lui demande de lui apporter une réponse à ces légitimes interrogations.