Inscription des actes d'hémodialyse dans la nomenclature des actes infirmiers

M. Gérard Miquel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité d'inscrire l'acte d'hémodialyse dans la nomenclature des actes infirmiers pratiqué depuis 25 ans par les infirmiers libéraux. Son absence dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), hors centre, entraîne pour ces derniers la non-reconnaissance de cette compétence spécifique alors que celle-ci est reconnue à la dialyse péritonéale (cotation AMI 16). Elle laisse par ailleurs un vide juridique en matière de responsabilités et provoque une perte de revenus de l'ordre de 6,5 %. Or, les volets insuffisance rénale chronique des schémas régionaux d'organisation sanitaire ont montré l'augmentation du nombre des patients dialysés du fait, d'une part, du vieillissement de la population, de l'incidence de l'hypertension et du diabète et, d'autre part, de l'augmentation de l'espérance de vie des dialysés. Aujourd'hui, 1 100 infirmiers libéraux répondent aux besoins des patients en assurant ces séances de dialyse dans des unités d'autodialyse de proximité, ce qui permet de réduire ainsi le coût de la séance et les frais de transports sanitaires. En conséquence, il lui demande si elle prévoit d'instaurer un cadre juridique adapté afin de pérenniser l'offre et la qualité des soins d'autodialyse offerts par les infirmiers libéraux.