Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux

Mme Jacqueline Chevé appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le mode d'indemnisation des déplacements professionnels des agents publics territoriaux se déplaçant à l'intérieur de leur commune de résidence administrative. Dans le cadre des besoins de leur service d'affectation, de nombreux agents publics territoriaux utilisent leur véhicule personnel pour remplir des missions itinérantes notamment au domicile d'usagers se situant sur le territoire de leur commune de résidence administrative. Dans un tel cas, il est impossible d'indemniser les agents utilisant leur véhicule personnel sur la base des indemnités kilométriques prévues par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001. En effet, ce même décret prévoit que l'indemnisation des frais kilométriques ne peut prendre la forme que d'une indemnité annuelle forfaitaire de déplacement, d'un montant maximal de 210 € soit 17,5 € ramenés au mois. Pour les agents publics qui effectuent des déplacements répétés et quotidiens à l'intérieur de leur commune de résidence administrative, ce mode d'indemnisation est loin de compenser correctement les frais de déplacement engendrés par leur activité professionnelle. À titre d'exemple, un agent social remplissant des missions d'aide à domicile parcourt parfois plus d'un millier de kilomètres par mois pour peu qu'il exerce son activité dans une commune rurale étendue. Elle lui demande donc de bien vouloir examiner la possibilité de changer le mode d'indemnisation des déplacements réalisés par les agents publics territoriaux au sein de leur commune de résidence administrative.