Conditions d'élection d'un adjoint par le conseil municipal

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, lorsque dans une commune de plus de 3 500 habitants, un poste d'adjoint doit être pourvu (démission, décès…), l'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal procède à l'élection dans les mêmes conditions que pour élire un maire ou un adjoint d'une commune de moins de 3 500 habitants. Dans ces conditions, les contraintes de parité ne s'appliquent donc pas. Toutefois, l'article L. 2122-10 indique : « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant ». Dans cette hypothèse et si par exemple le poste de premier adjoint est vacant, le conseil municipal peut élire parmi les conseillers qui ne sont pas adjoints un nouveau premier adjoint. Toutefois, faute d'indication explicite, il lui demande si le conseil peut pourvoir la vacance en élisant un conseiller municipal aux fonctions d'adjoint, lequel prend rang à la fin du tableau et décider que le cinquième adjoint devient premier adjoint.