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25 décembre 2008 · Sénat · Travail · question Question

Conditions de versement des retraites complémentaires

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le fait que certains régimes complémentaires de retraite payent les compléments de retraite par trimestre, ou parfois même par semestre. Par le passé, une telle solution s'expliquait en raison du coût des opérations et en raison du fait que les retraites complémentaires étaient souvent très modestes. Aujourd'hui, tous les paiements s'effectuent par virement informatisé et sont donc faciles à mettre en œuvre. Par ailleurs, il arrive que les retraites complémentaires représentent plus de la moitié de la retraite principale. Il souhaiterait donc savoir si à partir d'un certain seuil de montant, les retraites complémentaires ne devraient pas être obligatoirement versées mensuellement.
La source — senat_questions · nº 1217e67:11e5d4ab3d5:147e
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081206871.html
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