Centres de valorisation des déchets ménagers et taxe générale sur les activités polluantes

M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la taxation des centres de tri mécano-biologiques. Ces équipements novateurs ont pour vocation de valoriser au maximum les déchets ménagers et de réduire considérablement les volumes à enfouir. A ce titre, ils correspondent parfaitement aux préconisations et aux objectifs du Grenelle de l'environnement. Au regard de leur rôle vertueux dans la protection de l'environnement et afin d'encourager leur installation, il semblerait opportun que les centres de tri et de valorisation des déchets ménagers puissent bénéficier d'une fiscalité incitative. A ce sujet, il souhaiterait obtenir des éclaircissements sur deux points précis. Il aimerait savoir, d'une part, si l'activité et les tonnages de déchets accueillis en centre de tri mécano-biologiques seront assujettis à la taxe générale sur les activités polluantes et, dans ce cas, quel en sera le montant; d'autre part, il souhaiterait savoir si les sous-produits des centres de tri mécano-biologiques seront considérés comme des déchets ultimes et en conséquence susceptibles d'être éxonérés de taxe générale sur les activités polluantes.