Contribution de sécurité sociale des frontaliers sur la responsabilité civile des contrats d'assurance automobile

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative les termes de sa question n°01176 posée le 26/07/2007 sous le titre : "Contribution de sécurité sociale des frontaliers sur la responsabilité civile des contrats d'assurance automobile", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.