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25 décembre 2008 · Sénat · Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse · question Question

Moyens nécessaires à la généralisation du revenu de solidarité active

· Clôturée

Alain Fouché (auteur)

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur les moyens indispensables à la caisse d'allocations familiales de la Vienne pour la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA). En effet, la caisse d'allocations familiales est appelée à jouer un rôle central dans la généralisation du revenu de solidarité active. Elle sera responsable, avec la Mutualité sociale agricole, des paiements. Elle prendra également en charge une part, vraisemblablement importante, dans l'instruction des dossiers et participera à l'accompagnement social des bénéficiaires. Pour l'instant, les moyens humains nécessaires à l'accomplissement de cette mission n'ont toujours pas été affectés. Or, il est vraisemblable que 22 000 personnes bénéficieront du RSA dans le département de la Vienne et parmi elles, 7 000 seront des personnes qui ne sont pas connues aujourd'hui. Par conséquent, il est primordial que la caisse d'allocations familiales de la Vienne puisse contribuer pleinement à la réussite de cette réforme sans courir le risque d'une dégradation du service rendu à près d'un habitant du département sur deux. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre et dans quel délai.
La source — senat_questions · nº 8b058b:11e44cc8c88:-5c0d
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081206792.html
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