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25 décembre 2008 · Sénat · Écologie · question Question

Sanction des dépassements de vitesse

· Clôturée

Anne-Marie Escoffier (auteur)

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le traitement des dépassements de vitesse au volant, qui se traduit par une perte de points pour les contrevenants, perte souvent importante et dramatique pour tous ceux qui ont un impératif besoin de leur voiture dans l'exercice de leur activité professionnelle. Pour compenser, lorsqu'il s'agit de «petits» dépassements de vitesse (et dans ce cas seulement) pourrait-il être envisagé de remplacer la perte des points par l'obligation d'effectuer un travail d'intérêt général ou tout autre « acte citoyen » ? Tel est l'objet de cette question.
La source — senat_questions · nº 8b058b:11e3ef6388d:-2e47
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ08120371S.html
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