Financement de l'avantage social vieillesse des auxiliaires médicaux

M. Charles Gautier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les vives inquiétudes des 17 000 auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes) au sujet de la pérennité du financement de l'avantage social vieillesse (ASV). Le régime des ASV propre aux auxiliaires médicaux est obligatoire depuis 1975. Ce contrat conventionnel entre les caisses d'assurance maladie et les praticiens repose sur l'abandon par les auxiliaires médicaux de la liberté de leurs honoraires au profit de tarifs opposables pour les assurés en échange de quoi les caisses d'assurance maladie financent les deux tiers de leurs cotisations à l'ASV. Cependant, ce régime se trouve aujourd'hui en cessation de paiement et les caisses de sécurité sociale ne semblent plus vouloir continuer à financer les droits déjà acquis de l'ASV, menaçant ainsi 20 % de la retraite des auxiliaires médicaux. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures que compte prendre le Gouvernement pour sauvegarder la retraite des auxiliaires médicaux et le système conventionnel garantissant l'accès aux soins pour tous.