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1ᵉʳ janvier 2009 · Sénat · Emploi · question Question

Contrats « TUC » et contrats « emploi-jeune »

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le fait que les personnes ayant travaillé pour des collectivités locales ou pour l'État sous contrat « TUC » (travaux d'utilité collective) ou sous contrat « emploi-jeune » ne bénéficient pas de la prise en compte de ces années d'activité pour le calcul de leurs droits à la retraite. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il envisage de remédier à cette injustice.
La source — senat_questions · nº 1b994de:11e8157f5ed:6fd5
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090106948.html
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