Répartition des contentieux et propositions des avocats

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la répartition des contentieux. Les avocats considèrent que des progrès sont à accomplir afin de rationaliser l'activité des tribunaux, mais que ceux-ci doivent garantir à toute personne l'accès au juge indépendant. Ils ont multiplié les propositions tendant à inscrire dans les projets une forme de droit collaboratif qui permette aux personnes de gérer les litiges en amont de la saisine des juridictions, avec leur avocat, seul garant de la sécurité juridique due aux justiciables. De même, en matière d'aide juridictionnelle, afin de promouvoir une réelle subsidiarité à la protection juridique, ils demandent que les interventions de l'assurance soient élargies, y compris en matière familiale. Les avocats sont prêts à entreprendre l'examen de toute réforme dans le cadre d'une concertation, tendant à mieux organiser le travail des juridictions et en maîtriser la charge budgétaire. Enfin, ils ont proposé que les juridictions soient saisies sous un mode unique et par les parties, afin de libérer les greffiers d'une multitude de tâches administratives qui aggravent leurs charges. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures envisagées par le Gouvernement en la matière.