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25 décembre 2008 · Sénat · Intérieur · question Question

Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°01067 posée le 26/07/2007 sous le titre : "Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº 8b058b:11e437d62c9:7144
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081206895.html
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