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25 décembre 2008 · Sénat · Économie · question Question

Indemnisations versées au titre des déclarations de l'état de catastrophe naturelle

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°00889 posée le 19/07/2007 concernant les indemnisations versées au titre des déclarations de l'état de catastrophe naturelle. Celle-ci n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº 8b058b:11e437d62c9:6aac
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081206880.html
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