Conséquences de la loi Libertés et responsabilités des universités pour les instituts universitaires de technologie

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des directeurs des instituts universitaires de technologie (IUT) concernant la réforme de l'allocation des moyens attribués à leurs établissements mise en oeuvre dans le cadre de l'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. Le fléchage des moyens financiers et humains accordé jusqu'ici aux directeurs d'IUT a largement contribué aux succès de cette filière. Depuis plus de quarante ans, les IUT ont pris part à la démocratisation de l'enseignement supérieur en développant de multiples pratiques pédagogiques permettant d'accueillir un public diversifié et de l'accompagner dans des parcours de réussite. La fin de ce système risque de remettre en cause la capacité des IUT à assurer l'ensemble de leurs missions ainsi que le caractère national du diplôme universitaire de technologie. Ces établissements souhaitent donc conserver leur autonomie financière et la gestion de leurs ressources humaines. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.