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25 décembre 2008 · Sénat · Économie · question Question

Réévaluation légale des bilans

· Clôturée

Dominique Leclerc (auteur)

M. Dominique Leclerc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les obstacles rencontrés par nos entreprises dans un climat économique qui s'obscurcit et des circonstances économiques difficiles. La défense de nos entreprises doit être notre principal souci et toutes les mesures qui peuvent les aider dans ce sens doivent être étudiées avec la plus grande attention. Dans cette recherche constante d'accompagner notre tissu économique durant cette période délicate, il se demande si on ne pourrait pas envisager la réévaluation légale des bilans afin d'apporter un renfort immédiat et considérable en fonds propres aux petites et moyennes entreprises.
La source — senat_questions · nº 8b058b:11e44cc8c88:-1f72
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081206814.html
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