Égalité de traitement entre tous les pupilles de la Nation

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de l'égalité de traitement entre tous les pupilles de la Nation. En effet, les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ont instauré une réparation au bénéfice des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre dont les parents ont été victimes d'actes antisémites et de la barbarie nazie. Cette reconnaissance, nécessaire, instaure cependant une différence de traitement entre pupilles de la Nation. Elle lui demande donc de rétablir l'égalité en tenant l'engagement pris par le Gouvernement en faveur d'un décret unique tenant compte de la diversité des situations.