Participation aux frais de fonctionnement d'une école maternelle

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le cas où un enfant d'une commune est scolarisé à l'école maternelle d'une autre commune au motif que la commune d'origine dispose d'une école maternelle mais pas d'un accueil périscolaire. Dans l'hypothèse où la commune d'origine serait obligée de participer aux frais de fonctionnement de l'école maternelle de la commune d'accueil, il souhaite savoir comment est fixé le montant de la participation de la commune d'origine. Il lui demande notamment s'il peut être fait référence au coût moyen départemental facturé par les communes ayant des écoles maternelles dans ce type de situation.