Conséquences de l'amendement du Gouvernement amputant les crédits de l'enseignement scolaire
· Clôturée
Jean-Marc Pastor (auteur)
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'adoption des conclusions modifiées de la commission mixte paritaire relative au projet de loi de finances pour 2009, le 17 décembre dernier.
Au titre de la mission enseignement scolaire, le Gouvernement a déposé un amendement n° 17, qui a été adopté, visant notamment à diminuer de 3,2 millions d'euros les crédits de paiement affectés à l'enseignement scolaire public du premier degré et de 8,8 millions d'euros ceux destinés à l'enseignement scolaire public du second degré.
S'il a bien compris l'objectif de cette diminution de crédits de 12 millions d'euros qui consiste à subvenir aux besoins de l'enseignement technique agricole, il souhaiterait qu'il lui précise quelles seront les conséquences de ces amputations pour l'éducation nationale. Il souhaite savoir s'il faut comprendre que la suppression de postes supplémentaires est en cours derrière l'expression « capacité de redéploiement de la mission enseignement scolaire » utilisée dans la motivation de l'amendement.
La source —
senat_questions · nº 1217e67:11e632a8f26:-1a44
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