Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
· Clôturée
Annie David (auteur)
Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.
En effet, leur avenir est fortement compromis suite aux différentes décisions qu'il a prises unilatéralement en octobre, d'une part de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées au titre de l'exercice 2008, financement pourtant voté dans le cadre de la loi de finances 2008, et d'autre part, de ne pas reconduire, dès le 1er septembre 2009, la convention de reversement des rémunérations de centaines d'enseignants détachés, répartis sur tous les territoires, indispensables à la conduite des activités des associations concernées.
L'ensemble de ces mesures va inéluctablement priver des millions de jeunes scolarisés de l'action éducative de ces associations. Elle lui rappelle, à cet effet, qu'elles sont indispensables à la promotion d'un service public de qualité dont elles sont des partenaires importants.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir reconsidérer ses décisions afin de préserver l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.
Elles ont demandé une audience au ministère afin de trouver une solution permettant de pérenniser durablement leur existence. Elle lui demande quelle suite il entend donner à cette requête.
La source —
senat_questions · nº 1217e67:11e632a8f26:-28d4
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé