geheim.land Recherche Politique
25 décembre 2008 · Sénat · Écologie · question Question

Création d'un captage d'eau potable par une commune

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire les termes de sa question n°02689 posée le 29/11/2007 sous le titre : "Création d'un captage d'eau potable par une commune", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº 8b058b:11e44cc8c88:-63a7
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081206883.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé