Gestion des risques sanitaires

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes suscitées par les propositions de l'État dans le domaine de la gestion des risques sanitaires. Il apparaît pour les professionnels regroupés au sein du syndicat des inspecteurs en santé publique vétérinaire que les décisions relatives à la révision générale des politiques publiques (RGPP) ne répondent pas au besoin de réforme de notre dispositif de contrôle de la sécurité sanitaire de la chaîne alimentaire. Certaines s'avèrent en outre incompatibles avec les règles internationales s'appliquant au autorités sanitaires compétentes. D'une manière générale, les réformes envisagées ne semblent pas répondre aux objectifs dessinés lors des travaux préparatoires conduits par les groupes d'audit mis en place dans le cadre de la RGPP. Il était en effet prévu de resserrer le dispositif existant et de regrouper les structures doublons afin de simplifier l'organisation administrative et de gagner en efficience. Les options retenues semblent avoir pour objectif premier de préserver à chaque ministère ses prérogatives au détriment d'une approche globale des enjeux de sécurité sanitaire. Elle lui demande donc pourquoi les propositions d'une nouvelle organisation ne tiennent pas compte de la connaissance et des fonctions des directions départementales des services vétérinaires et s'il est prêt à rencontrer ces professionnels pour adapter un dispositif de protection sanitaire à la hauteur des enjeux de santé publique.