Taxe d'éco-contribution imposée aux entreprises de la mer

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application de la taxe d'éco-contribution imposée aux entreprises de la mer. Cette nouvelle imposition, effective depuis le 1er janvier 2008, est de l'ordre de 2 % du chiffre d'affaire détail hors huîtres, moules et produits préparés contenant moins de 30 % de produits de la mer. Elle concerne toutes les entreprises de la mer présentant un chiffre d'affaire supérieur à 763 000 euros, soit environ 250 poissonniers. Ces professionnels ont dû faire face à une année 2008 particulièrement difficile sur le plan économique. Ils n'ont pas pu répercuter cet impôt sur le prix de vente de leurs produits. Dans la conjoncture économique actuelle, le maintien en l'état de cet impôt paraît pour le moins paradoxal, et en contradiction avec les propos tenus par le Président de la République lors du congrès des maires, le 27 novembre dernier, qui affirmait, prenant l'exemple des usines de construction automobile, qu'il fallait moduler la taxe professionnelle en fonction de la situation économique des entreprises qui y sont assujetties. La position du Gouvernement vis-à-vis de la taxe professionnelle devrait en toute logique être en cohérence avec son attitude sur d'autres impôts, et en premier lieu sur ceux qu'il perçoit lui-même, à l'image de la taxe d'éco-contribution imposée aux entreprises de la mer. Il lui demande de préciser s'il entend, conformément à la volonté présidentielle, adapter cette taxe, voire la retirer, au regard de la situation économique des entreprises qui y sont soumises.