Réglementation applicable au petit éolien

M. Roland Courteau demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'il est possible de définir comme petit éolien tout aérogénérateur dont la puissance est inférieure à 36 KW. Il lui indique que si le "grand éolien" offre un réel intérêt en produisant un KWh d'origine renouvelable compétitif sur le plan financier, le "petit éolien" a l'avantage de représenter un investissement accessible pour les acteurs du monde rural. Une demande croissante pour des aérogénérateurs de petite puissance s'exprime notamment chez les agriculteurs, dans l'optique de diversifier leurs activités. Ceci offre un potentiel non négligeable de KWh « verts » pour les campagnes françaises, avec un impact psychologique a priori tout aussi favorable sur ces territoires pour le développement des énergies renouvelables et des actions de maîtrise de l'énergie. Plusieurs sources d'énergies renouvelables sont exploitables sur chaque territoire (biomasse, solaire, vent, hydraulique), l'essentiel étant d'établir des complémentarités, afin de répondre au mieux à la demande en fonction des ressources. Le petit éolien est un moyen adapté pour répondre à cela, et ce, en complémentarité du photovoltaïque, par exemple. Il lui fait remarquer, par ailleurs, que comme le photovoltaïque, le "petit éolien" permet aux acteurs ruraux d'investir directement dans un outil de production d'électricité renouvelable décentralisée, à l'échelle d'un particulier, d'une exploitation agricole, d'une coopérative ou d'une petite collectivité locale. Or, faute de se situer en zone de développement éolien (ZDE), les petites éoliennes n'obtiendront pas de certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat et ne pourront donc pas être raccordées au réseau dans des conditions économiques acceptables. De ce fait, la pertinence économique d'une petite éolienne, déjà très compromise, faute d'un tarif spécifique adapté, devient nulle. Afin de soutenir cette filière, il est important de supprimer les principaux freins qu'elle connaît, à savoir d'une part, le traitement inadapté et lourd des autorisations règlementaires, d'autre part l'obligation qui est faite au petit éolien d'être inclus dans une ZDE et enfin l'insuffisance des tarifs de vente pour les installations inférieures à 36 KW. Il lui demande donc s'il est dans ces intentions de prendre toutes les mesures conduisant à lever de tels obstacles, dans le but de favoriser l'émergence de cette filière.