L'avenir de la filière photovoltaïque

M. Michel Billout. Comme cela vient d'être évoqué, l'examen de la loi de finances pour 2011 a été l'occasion de dénoncer les lacunes et le manque de cohérence de la politique gouvernementale en matière d'énergies renouvelables, plus particulièrement en ce qui concerne la production d'énergie photovoltaïque. Avec la publication, le 9 décembre dernier, d'un décret suspendant l'obligation d'achat d'électricité pour certaines installations utilisant l'énergie radiative solaire, le Gouvernement essaie de gagner du temps pour endiguer les effets d'aubaine des mesures de défiscalisation et d'obligation d'achat. En effet, force est de constater que le Gouvernement n'a pas su encourager la recherche fondamentale et appliquée dans le secteur, pas plus qu'il n'a su mettre en place une filière industrielle de production et de recyclage. M. Roland Courteau. Exactement ! M. Michel Billout. Ainsi, dans le rapport Charpin sur le photovoltaïque, fait au nom de l'Inspection générale des finances, il est constaté que 80 % des panneaux installés en France sont importés de Chine. Cette situation conduit à un déficit de la balance commerciale, mais le bilan environnemental est également préoccupant. Vous venez de le déplorer de nouveau, madame la ministre, ces panneaux produisent par leur utilisation et leur fabrication 80 % de CO2 de plus que les panneaux français ! Enfin, la question du recyclage des matériels en fin de vie n'est pas suffisamment prise en compte par les autorités publiques. La filière du photovoltaïque est récente et le déchet correspondant n'est pas encore produit. Il le sera dans dix ou dans quinze ans, lors de la fin de vie des premières installations. Or aujourd'hui le photovoltaïque n'est pas inclus dans la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques, les DEEE. L'accord volontaire de collecte et de recyclage des panneaux solaires photovoltaïques usagés, signé par plus de trente producteurs internationaux, n'est pas suffisant. Il est important que les autorités publiques ne se désengagent pas de cette question et assurent, notamment, un contrôle strict et une traçabilité irréprochable des produits. Vous avez annoncé, madame la ministre, qu'une concertation sur le sujet aboutirait fin mars. M. le président. Veuillez conclure, cher collègue ! M. Michel Billout. Pouvez-vous nous dire dès à présent quelles mesures concrètes vous prévoyez pour assurer un traitement optimum des déchets à venir et garantir la responsabilité sociale des entreprises de la filière sans pour autant amoindrir le contrôle de l'État ? Dans ce cadre, êtes-vous favorable à une application de la directive sur les DEEE à la filière photovoltaïque ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG. – M. Roland Courteau applaudit également.)