Conséquences du repositionnement de la prestation d'aide ménagère à domicile

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conséquences du repositionnement de la prestation d'aide ménagère à domicile (AMD) pour les retraités de la fonction publique d'État. En effet, dans la réponse à une question écrite sur la suppression de l'AMD (réponse à la question n°5644, JO Sénat du 20 novembre 2008, p. 2329), il est indiqué que « le choix du Gouvernement est de repositionner, non de supprimer, l'AMD pour qu'elle retrouve effectivement sa vocation sociale » en soulignant que, dans la situation actuelle, « l'essentiel des bénéficiaires est en situation de dépendance limitée (…) [ou] dispose de revenus supérieurs à ceux des bénéficiaires du régime général ». Par ailleurs, il est précisé qu' « aucune économie ne sera faite suite à ce repositionnement », puisque les sommes de l'enveloppe de l'action sociale interministérielle (ASI) consacrées aux « dispositifs d'aide à la garde d'enfants (…) et [à] l'aide au logement des fonctionnaires seront accrues ». Or, d'une part, la vocation d'une prestation comme l'AMD est bien de permettre le maintien à domicile de personnes faiblement dépendantes et ayant un besoin, permanent ou temporaire, d'aide matérielle. Ce dispositif contribue ainsi à retarder l'entrée dans les catégories de forte dépendance (GIR 1 à 4) et le recours à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Les retraités de la fonction publique s'interrogent sur le risque de glissement vers l'APA, majoritairement financée par les départements, d'une part importante des anciens bénéficiaires de l'AMD. D'autre part, les retraités de la fonction publique s'inquiètent du fait que la redistribution au sein de l'enveloppe de l'ASI puisse constituer une réduction de fait du périmètre de l'action sociale aux seuls fonctionnaires actifs. Aussi, il lui demande de lui faire connaître quelles réponses il est en mesure d'apporter aux préoccupations exprimées par les retraités de la fonction publique.