mesures fiscales ; évaluation ; moyens

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'évaluation des politiques publiques en matière d'économie d'énergie. Le Gouvernement a mis en place des mesures fiscales visant à inciter à réduire la consommation d'énergie. C'est le cas par exemple des certificats d'économie d'énergie qui obligent les fournisseurs d'énergie à réaliser ou à inciter les consommateurs à la réalisation d'économie d'énergie. Ces leviers d'incitation sont souhaitables, mais ils ont un coût. Depuis début 2015, l'État a distribué près de 2 milliards d'euros de dépense fiscale relative à la transition énergétique dont il est difficile de mesurer avec précision l'usage qui en est fait et son efficacité réelle. Or il existe aujourd'hui des technologies permettant de mesurer l'efficacité des actions budgétaires. C'est le cas des capteurs en réseau de type LoRa qui, couplés à une chaîne de blocs aussi appelée « blockchain », quantifient l'énergie dépensée au mètre carré. L'utilisation des chaînes de bloc permettra notamment d'établir la provenance des ressources et donc d'évaluer l'efficacité réelle ou supposée des équipements bénéficiant d'exonérations fiscales. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend utiliser ces technologies d'évaluation des politiques publiques pour mener une politique d'incitation à la réalisation d'économie d'énergie plus efficace et rentable.