Accès au système d'immatriculation des véhicules

Les policiers municipaux nommément désignés et spécialement habilités par le préfet, sur proposition du maire, pourront accéder directement, en 2019, aux informations du système d'immatriculation des véhicules. En effet, le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules, publié au journal officiel du 25 mai 2018, prévoit désormais l'accès direct des agents de police judiciaire adjoints ainsi que des gardes champêtres au système national des permis de conduire (SNPC) et au système d'immatriculation des véhicules (SIV). Ce nouveau dispositif d'accès direct nécessite une expérimentation de 6 à 8 semaines auprès de communes de diverses tailles qui se sont portées volontaires et dont les services de police municipale présentent un panel varié en effectif. Cette expérimentation, portant sur une consultation à partir d'un poste fixe, est prévue en deux phases. La première concerne le système national des permis de conduire ; elle a débuté en novembre 2019. La seconde phase d'expérimentation concerne le système d'immatriculation des véhicules ; elle débutera en janvier 2019. L'expérimentation conduite auprès de 11 communes candidates devra permettre la généralisation du dispositif pour le système national des permis de conduire à partir de janvier 2019 et pour le système d'immatriculation des véhicules dans le courant du deuxième trimestre 2019.