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26 décembre 2017 · Assemblée nationale · Ministère de l'agriculture et de l'alimentation · réponse Réponse

Mise en place d'une épargne de précaution en agriculture

· Réponse publiée

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (repondant)

Lors des auditions organisées par le Sénat sur le Projet de loi de finances pour 2018, j'ai pu informer la représentation nationale que le Gouvernement va ouvrir un chantier sur la question centrale de la fiscalité agricole pour formuler des propositions innovantes en 2018. En lien étroit avec le Ministère de l'Économie et des finances, ces travaux permettront d'examiner en particulier les mécanismes de déduction pour aléas et de déduction pour investissement.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE4096
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4096QE.htm
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