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26 décembre 2017 · Assemblée nationale · Ministère des armées · question Question

Campagne double et régime agricole

· Réponse publiée

Didier Le Gac (auteur)

M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'application de l'article 132 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015. Il semblerait que l'extension de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants au titre de leur participation à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc, ne concernerait pas les anciens combattants dépendant du régime agricole et affiliés à la MSA. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la législation en vigueur à ce sujet.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE4105
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4105QE.htm
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