Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ont ouvert le droit à une indemnisation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945 et aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques. Mais tous les autres, orphelins de victimes tuées directement ou indirectement pour fait de guerre durant le second conflit mondial, sont exclus de ces dispositifs. Elle lui demande si le Gouvernement entend étendre le dispositif d'indemnisation et de reconnaissance à tous les orphelins de victimes tuées au cours de la Seconde Guerre mondiale.