fonctionnement ; réforme

M. Joël Giraud alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les problèmes engendrés par l'application du décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture. Ce décret interroge le monde agricole car il prévoit le transfert des prérogatives et du personnel des chambres départementales au profit des chambres régionales d'agriculture dans les domaines de l'analyse, de l'élaboration, du suivi et de l'évaluation des politiques publiques, d'une part, de la formation adaptée et axée sur la triple performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières, d'autre part. L'objectif annoncé est lié à la mutualisation des moyens pour plus d'efficience et d'économies et une présence renforcée sur le terrain. Cette même démarche a été initiée sur le réseau des associations départementales des communes forestières. Le résultat est édifiant, les moyens humains n'existent plus, les élus propriétaires de forêt et les acteurs de la filière bois n'ont plus de formation et en ce qui concerne le terrain, les techniciens de la forêt ou du bois viennent ou pas de Gardanne à l'est d'Aix-en-Provence pour développer l'économie du territoire du bois-énergie ou du bois construction à 200 ou 300 km de leur base logistique. Les conséquences de cette structuration sont catastrophiques pour le territoire forestier montagnard. En l'occurrence l'application de ce décret pour les chambres départementales d'agriculture serait identique. Par ailleurs, ce décret est contraire aux dispositions législatives du code rural et de la pêche maritime en ce qui concerne la définition des missions et prérogatives des chambres départementales d'agriculture. Aussi, il lui demande de bien vouloir revoir l'application de ce texte par rapport à l'organisation nécessaire aux agriculteurs de montagne qui ont un besoin de proximité et qui sont déjà très éprouvés par la conjoncture économique actuelle. Il lui demande de bien vouloir étudier avec une attention toute particulière ce dossier afin de ne pas rajouter un handicap de plus aux agriculteurs de montagne notamment.