Frais bancaires abusifs

M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les frais imposés de façon abusive par les organismes bancaires dans la gestion des comptes bancaires de particuliers et de professionnels. Une enquête de 60 millions de consommateurs et de l'Union nationale des associations familiales montre que, chaque année, les banques françaises prélèvent 6,5 milliards d'euros en frais de découvert, notamment sur des clients en difficulté. En plus des agios, les banques ont construit tout un système de facturation qui s'abat sur le client fragile financièrement. Elles facturent 8 euros chaque transaction réalisée au-delà du découvert autorisé. Elles facturent parfois 20 euros la lettre informant que le plafond de découvert s'apprête à être atteint. La liste est non exhaustive. Ces frais abusifs représentent des sommes très importantes qui touchent essentiellement les clients en difficulté. D'après l'enquête, les clients en situation de fragilité financière versent en moyenne 300 euros aux banques au titre de ces frais abusifs. Chez certaines banques, la facture peut monter jusqu'à 650 euros par an. Ces facturations en cascade, il faut bien l'admettre, n'ont guère de vertu pédagogique et aggravent bien souvent la situation de personnes déjà fragiles. Elles contribuent également à dégrader l'image du système bancaire et exacerbent les conflits entre usagers et banques, qui sont de moins en moins en capacité d'assurer un rôle de conseil. Ces sommes sont immenses quand on considère que ces prêts à court terme ne coûtent presque rien aux banques. L'enquête le prouve. Sur les 6,5 milliards d'euros prélevés sur les clients en difficulté, les banques réalisent 4,9 milliards d'euros de bénéfices, soit un taux de rentabilité de 75 %. C'est bien la preuve que les découverts rapportent beaucoup plus aux banques qu'ils ne leur coûtent. Et, pour mettre en perspective le chiffre de 4,9 milliards de bénéfice, l'enquête montre qu'il correspond à un cinquième du bénéfice total de toutes les activités bancaires. Cela signifie que, pour les banques françaises, un euro de bénéfice sur cinq est réalisé en grande partie sur le dos des clients en difficulté ! Il n'est pas possible que les banques françaises réalisent autant de profits sur le dos de clients qui ont eu un ou plusieurs accidents de vie. Ces frais bancaires sont plafonnés depuis 2014, mais l'enquête montre que les plafonds sont beaucoup trop hauts. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de faire baisser fortement ces plafonds. Il lui demande également s'il ne serait pas opportun que les pouvoirs publics encadrent plus généralement le système des frais bancaires pour incidents de paiement, notamment dans le but d'améliorer la relation clients-banques et de consolider la situation des usagers les plus en difficulté.