Démantèlement des outils de régulation de la PAC

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que la Commission des comptes de l'agriculture a publié les résultats prévisionnels de l'année 2009. Il lui indique qu'avec une baisse de 34 % en 2009, après – 20 % en 2008, le revenu moyen net par actif non salarié chute fortement, ce qui confirme la gravité de la crise dans laquelle sont plongées les filières agricoles. Il lui fait remarquer que cette situation démontre une fois de plus les effets désastreux du démantèlement progressif des outils de régulation de la politique agricole commune (PAC). C'est pourquoi, au-delà des actions de court terme qui s'imposent, cette situation démontre qu'il convient de rénover les outils de régulation du marché et mettre de la transparence dans la constitution des prix, tout au long des filières, afin de garantir un juste retour de la valeur ajoutée aux producteurs et un prix équitable aux consommateurs. Il lui demande donc s'il est dans ses intentions de prendre toutes initiatives en ce sens.