Remboursement de la taxe carbone pour le transport routier

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports au sujet de la taxe carbone. Le Président de la République s'est engagé, dans son discours du 10 septembre 2009 sur le réchauffement climatique, à compenser la taxe carbone pour trois secteurs vulnérables, dont le transport routier, eu égard à leur situation économique et à leur dépendance par rapport au carburant. Le Gouvernement n'a prévu un remboursement qu'à hauteur de 35 % pour les entreprises de transport routier. Ce secteur économique qui souffre actuellement et qui a perdu 10 000 emplois en 2008, pourrait en perdre 40 000 cette année. Maintenir un niveau de remboursement à hauteur de 35 % du montant de la taxe carbone équivaudrait à condamner de nombreuses petites entreprises. Dans le but de concilier les impératifs environnementaux et la compétitivité des entreprises françaises de transport, il lui demande s'il compte assurer l'égalité de traitement avec le secteur de l'agriculture, et donc garantir un remboursement à hauteur de 75 % du montant de la taxe carbone pour le secteur du transport routier, à l'image du remboursement, légitime, à hauteur de 75 % pour l'agriculture.