Passeport biométrique

M. Alex Türk attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales à propos de la mise en place du dispositif des passeports biométriques installé dans les mairies. Si le passeport biométrique réduit les délais pour l'usager, il a revanche un coût important pour la commune. L'exemple de la commune de Cysoing (4255 habitants dans le Nord) est instructif : cela revient à l'équivalent de deux mi-temps par an de salaires soit un montant de 20 000 euros à la charge de la commune. Cette dernière a reçu 3000 euros de dotation de compensation de la part de l'État. Il lui demande si cette dotation est reconductible chaque année et s'il envisage d'autres formes de compensation