Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public. Lors de l'examen par le Sénat de la loi n° 2009-258 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le Sénat avait exprimé sa volonté de garantir un financement pérenne de l'audiovisuel public basé sur la « redevance audiovisuelle » rebaptisée à son initiative « contribution à l'audiovisuel public ». À cette fin, un certain nombre de parlementaires avait manifesté le souhait de modifier l'assiette de cette contribution pour en améliorer le produit et l'équité. Plusieurs amendements avaient été déposés en ce sens notamment pour l'adapter aux nouveaux modes de réception fixe et mobile des chaînes de télévision. Ils avaient été retirés car le Gouvernement s'était engagé lors de la séance du 15 janvier 2009 à créer « cette année un groupe de travail chargé de réfléchir à la modernisation de la redevance ». À ce jour aucun groupe de travail n'a été créé, il lui demande d'expliquer les raisons justifiant que cet engagement ne soit pas encore tenu et de lui préciser quand le Gouvernement entend honorer les engagements pris devant la Haute Assemblée.