Modalités de révision de la liste des pays d'origine sûrs

M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure de révision de la liste des pays d'origine sûrs. Le 13 novembre 2009, le conseil d'administration de l'Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a décidé de modifier cette liste en y ajoutant la Serbie, l'Arménie et la Turquie. L'inscription d'un État sur la liste des pays d'origine sûrs n'est pas neutre : elle permet en effet de diviser par six le temps d'examen d'une demande d'asile, de priver la personne de tout accès à un centre d'accueil pour demandeur d'asile et de lui refuser le bénéfice de toute aide financière le temps de sa demande. Enfin, en cas de rejet de sa demande d'asile par l'OFPRA, le recours devant la Cour nationale du droit d'asile n'est pas suspensif. Etant donné ses conséquences lourdes pour les demandeurs d'asile, Amnesty International regrette que l'inscription d'un État sur la liste des pays d'origine sûrs ne soit pas strictement prévue par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et qu'aucune procédure permettant « un suivi vigilant et permanent de la liste » n'existe. Aussi, il lui demande s'il envisage d'adopter des mesures concrètes pour qu'une procédure écrite et publique de révision de la liste des pays d'origine sûrs soit mise en place et qu'un suivi permanent et vigilant de la situation des droits humains dans les pays d'origine soit initié par l'OFPRA.