Documents d'urbanisme

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le cas d'une petite commune qui est dotée d'un plan d'occupation des sols (POS) relativement ancien et qui souhaiterait procéder à une actualisation de ses documents d'urbanisme. Compte tenu du coût élevé de la procédure de création d'un plan local d'urbanisme (PLU), il lui demande si cette petite commune peut remplacer son ancien POS par une simple carte communale.