Maintien des services d'aide à domicile en secteur rural

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le maintien des services d'aide à domicile en secteur rural. Ces services rencontrent des difficultés à remplir les missions d'aide qui leur sont demandées et à répondre aux besoins de maintien à domicile dans le secteur rural. La prise en charge et le maintien des personnes âgées et/ou dépendantes à domicile requièrent de nombreux passages à leur chevet et sur plusieurs moments de la journée. La distance à parcourir en milieu rural et la fréquence de ces passages à domicile ont bien entendu un coût auquel pourrait s'ajouter la taxe carbone que le Gouvernement souhaite mettre en place. Ce coût impacte fortement les budgets de fonctionnement de ces services et par conséquent la tarification de ces heures et donc le prix à payer pour l'usager. Dans ce contexte, dans le département de l'Aisne, les associations locales d'aide à domicile ont des difficultés à équilibrer leur budget et se sentent très menacées. À titre d'exemple, le tarif horaire calculé au mieux et au plus juste d'une association qui doit prendre en compte des multiples déplacements dans des secteurs très ruraux et qui, par ailleurs, a qualifié et formé ces personnels, est de l'ordre de 22,35 euros, alors que le tarif unique remboursé par la CRAM est fixé à 18,20 euros et que le montant APA est plafonné. Ce tarif engendre un fort déficit pour cette association. En effet, la CRAM interdit aux services prestataires de demander un supplément aux familles. De surcroît, au vu de l'explosion des dépenses sociales que connaît le conseil général de l'Aisne comme l'ensemble des conseil généraux, ce surcoût est difficilement supportable par ce dernier. Cette situation tend à raréfier les offres de services en milieu rural. Elle devient pénalisante, crée une injustice pour les habitants des territoires et met en péril le maintien de ces services que l'on peut qualifier de services publics. Il demande quelles solutions le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour répondre à cette spécificité de la prise en charge à domicile des personnes en milieu rural réalisée par les associations d'aide à domicile.