Difficultés de mise en place de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères

Mme Brigitte Bout rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les termes de sa question n°10402 posée le 08/10/2009 sous le titre : " Difficultés de mise en place de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.