Pupilles de la Nation

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes nées du rapport Audouin qui laisse craindre de nouvelles discriminations entre pupilles de la Nation. Sur la base de ce rapport, une commission nationale de concertation mise en place par le Premier ministre le 17 mars dernier doit rendre ses conclusions. Celles-ci devraient déboucher sur un troisième décret que les pupilles de la Nation souhaitent expurger de toute classification les concernant au regard des conditions du décès ou d'atteinte de leur parent. Il lui demande si l'unité du statut de pupille de la Nation et l'égalité de tous devant la douleur se verront reconnues à travers le décret à venir.