Assainissement des eaux usées

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le fait que les communes qui réalisent l'assainissement des eaux usées par un lagunage sont tenues de respecter des normes de qualité des eaux à la sortie du lagunage. Or, dans le cas d'une petite commune située en contrebas d'une colline, il s'avère que de nombreuses sources diluent tellement les eaux usées à la sortie des collecteurs que celles-ci respectent sans autre traitement les normes de qualité qui seraient requises à la sortie d'un lagunage. Dans la mesure où la création de lagunage entraînerait des dépenses considérables pour aboutir a un objectif déjà atteint, il souhaite savoir si la commune, sous réserve du respect des normes qualitatives et compte tenu de son petit nombre d'habitants, peut être dispensée de créer des installations individuelles ou collectives d'épuration des eaux.